Préambule

Chez WelLanding by Carol B, nous croyons qu'une transformation durable repose sur des fondations solides. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir, avec clarté et transparence, les modalités applicables aux prestations proposées par WelLanding.

En validant une commande ou en s'inscrivant à une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont rédigées conformément au droit suisse et s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par WelLanding by Carol B, sauf dispositions particulières expressément mentionnées lors de la commande.

Article 1 — Présentation de WelLanding

WelLanding by Carol B est une activité indépendante exploitée par :

Carol Beney

Rière les Fours 4
1933 Sembrancher
Suisse

Site internet : wellanding.ch

E-mail : info@wellanding.agency

Numéro IDE : CHE-113.841.363

WelLanding propose des conférences, webinaires, accompagnements individuels, séances en présentiel ou à distance, formations en ligne, programmes numériques, ressources pédagogiques ainsi que tout autre service ou contenu en lien avec son domaine d'activité.

Article 2 — Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectifs de WelLanding by Carol B et de ses Clients dans le cadre de la vente de prestations de services, de formations et de contenus numériques.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée via le site internet, un tunnel de vente, une page d'inscription, une plateforme de paiement ou tout autre moyen de réservation proposé par WelLanding.

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations proposées par WelLanding ont pour objectif d'accompagner les personnes dans une démarche de développement personnel, de régulation du système nerveux, de mieux-être et de transformation intérieure.

Selon les offres, elles peuvent notamment comprendre :

• des conférences ;

• des webinaires ;

• des accompagnements individuels ;

• des séances en présentiel ;

• des séances à distance ;

• des formations en ligne ;

• des programmes numériques ;

• des espaces membres ;

• des vidéos, audios, protocoles, PDF ou autres supports pédagogiques.

Chaque prestation fait l'objet d'une présentation décrivant son contenu, ses modalités ainsi que son tarif.

Article 4 — Commande et inscription

L'inscription à une conférence, un webinaire, une séance, un accompagnement, une formation ou toute autre prestation proposée par WelLanding s'effectue selon les modalités indiquées sur le site internet ou sur la page de présentation de l'offre concernée.

Toute commande devient définitive après validation du paiement, lorsque celui-ci est requis, ou après confirmation de l'inscription pour les prestations gratuites.

Avant toute validation, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description de la prestation, de son contenu, de son tarif et des présentes Conditions Générales de Vente.

WelLanding se réserve le droit de refuser une inscription ou une commande en cas de circonstances particulières, notamment lorsqu'une relation de confiance ne peut être établie ou que les conditions nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement ne sont pas réunies.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), selon l'offre proposée.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

WelLanding by Carol B n'est actuellement pas assujettie à la TVA suisse. Les prix indiqués sont donc nets de TVA.

WelLanding se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà commandées demeurent facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par WelLanding. Les informations relatives au paiement sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres conditions d'utilisation et à sa politique de confidentialité.

En cas d'échec ou de refus du paiement, WelLanding pourra suspendre ou annuler la commande jusqu'à la régularisation de la situation.

Article 7 — Report, annulation et remboursement

Parce que chaque créneau est réservé exclusivement au Client, toute demande de report ou d'annulation doit être communiquée au minimum 48 heures avant la date prévue de la prestation.

En cas d'annulation dans ce délai, les parties conviendront, selon les circonstances, d'un report de la prestation ou d'un remboursement lorsque celui-ci est applicable.

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou toute absence non signalée, pourra entraîner la facturation de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables.

Pour les formations, programmes numériques et contenus accessibles en ligne, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'ouverture de l'accès aux contenus numériques, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 8 — Accès aux contenus numériques

Lorsque la prestation comprend un espace membre, une plateforme de formation ou des ressources numériques, un accès personnel est attribué au Client.

Cet accès est strictement individuel.

Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion, ni à mettre les contenus à disposition de tiers.

En cas d'utilisation abusive, de partage non autorisé ou de diffusion illicite des contenus, WelLanding se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès concerné, sans remboursement, tout en se réservant la possibilité d'engager toute démarche nécessaire à la protection de ses droits.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par WelLanding by Carol B, quels qu'en soient le support ou le format, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• les conférences ;

• les webinaires ;

• les accompagnements ;

• les formations ;

• les protocoles ;

• les exercices ;

• les vidéos ;

• les enregistrements audio ;

• les documents PDF ;

• les textes ;

• les illustrations ;

• les visuels ;

• les présentations ;

• les supports pédagogiques ;

• la méthode WelLanding, ses concepts, sa structure et son approche.

L'achat d'une prestation ou l'accès à un contenu n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Les contenus sont mis à disposition exclusivement pour un usage personnel.

Sauf autorisation écrite préalable de Carol Beney, il est notamment interdit de :

• reproduire, copier ou modifier tout ou partie des contenus ;

• diffuser ou partager les supports auprès de tiers ;

• enregistrer, filmer ou redistribuer une conférence ou une formation ;

• revendre ou exploiter commercialement les contenus ;

• utiliser tout ou partie de la méthode WelLanding à des fins de formation, de conseil ou de communication en laissant croire qu'il s'agit de sa propre création.

WelLanding encourage naturellement le partage des idées, des prises de conscience et des transformations vécues par ses Clients. En revanche, les contenus pédagogiques et les ressources mises à disposition demeurent la propriété exclusive de Carol Beney et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 10 — Responsabilité

Les prestations proposées par WelLanding s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement au développement personnel, à la régulation du système nerveux, au mieux-être et à la transformation intérieure.

Elles ont pour vocation de favoriser la compréhension de soi, le développement des ressources personnelles et la mise en mouvement du Client dans son propre cheminement.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un diagnostic médical ;

• un traitement médical ;

• un suivi psychologique ou psychiatrique ;

• un acte de physiothérapie ou de toute autre profession de santé réglementée.

Les accompagnements proposés ne remplacent pas l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un médecin ou de tout autre professionnel de santé compétent.

Chaque Client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses choix et de la manière dont il met en œuvre les enseignements, outils et ressources proposés.

WelLanding s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir un accompagnement de qualité, dans un cadre professionnel, bienveillant et respectueux.

Toutefois, aucune prestation ne peut garantir un résultat précis, celui-ci dépendant notamment de l'implication personnelle du Client, de son contexte de vie et de nombreux facteurs qui échappent au contrôle de WelLanding.

Article 11 — Engagements du Client

Afin de favoriser un accompagnement de qualité, le Client s'engage à :

• communiquer des informations sincères et exactes lorsqu'elles sont nécessaires au bon déroulement de la prestation ;

• participer activement à son accompagnement ;

• respecter les rendez-vous fixés ;

• adopter un comportement respectueux envers Carol Beney ainsi qu'envers les autres participants lors des conférences, webinaires ou espaces d'échange.

WelLanding se réserve le droit d'interrompre ou de mettre fin à une prestation, sans remboursement lorsque les circonstances le justifient, en cas de comportement manifestement irrespectueux, injurieux, violent, discriminatoire ou portant atteinte au bon déroulement des prestations.

Cette mesure demeure exceptionnelle et a pour seul objectif de préserver un cadre de travail serein, sécurisant et respectueux pour l'ensemble des participants.

Article 12 — Confidentialité

La confiance constitue l'un des fondements de la relation d'accompagnement proposée par WelLanding.

Toutes les informations personnelles communiquées dans le cadre d'un accompagnement sont traitées avec la plus grande confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables.

De son côté, le Client s'engage également à respecter la confidentialité des échanges intervenant lors des accompagnements collectifs, conférences, webinaires ou espaces membres, afin de préserver un environnement de confiance pour chacun.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou de l'inexécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible, tel qu'une catastrophe naturelle, une panne majeure des réseaux de communication, une coupure prolongée d'électricité, une maladie grave ou tout autre cas de force majeure reconnu par le droit applicable.

Dans une telle situation, les parties s'efforceront de trouver une solution adaptée, notamment par le report de la prestation lorsque cela est possible.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de WelLanding.

Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles ainsi que les droits dont il dispose.

Article 15 — Modification des présentes Conditions Générales de Vente

WelLanding se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de la réglementation ou de ses pratiques professionnelles.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Toute modification ultérieure n'aura aucun effet sur les prestations déjà commandées.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

En cas de difficulté ou de différend, les parties s'engagent, dans la mesure du possible, à rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du Canton du Valais seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence du consommateur.

Article 17 — Esprit des accompagnements

Chez WelLanding, chaque accompagnement repose sur une conviction simple : une transformation durable ne peut se construire que dans un climat de confiance, de respect et d'engagement réciproque.

Au-delà des présentes Conditions Générales de Vente, WelLanding s'attache à offrir un cadre professionnel, humain et bienveillant, permettant à chacun d'avancer à son rythme, dans le respect de son histoire, de ses ressources et de ses objectifs.

En retour, le Client est invité à s'engager pleinement dans sa démarche, avec authenticité, ouverture et responsabilité.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation de protéger cette relation de confiance afin que chaque accompagnement puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

Article 18 — Capacité juridique

Les prestations proposées par WelLanding sont destinées aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Toute inscription réalisée pour le compte d'un mineur doit être effectuée par son représentant légal, lequel reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Article 19 — Fonctionnement des services numériques

Certaines prestations proposées par WelLanding sont accessibles au moyen de plateformes ou de services numériques exploités par des prestataires tiers, notamment pour les paiements, les visioconférences, l'hébergement des contenus ou l'accès aux espaces membres.

WelLanding met tout en œuvre pour assurer un accès fluide et sécurisé à ses prestations. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire, d'un dysfonctionnement technique ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté, notamment en cas de panne d'Internet, de maintenance ou d'incident affectant les services de ses prestataires.

Lorsqu'une difficulté technique compromet le bon déroulement d'une prestation, WelLanding s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution adaptée afin de permettre sa poursuite ou son report.

Article 20 — Évolution des prestations

Dans une démarche d'amélioration continue, WelLanding se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu de ses prestations, formations, programmes et ressources pédagogiques.

Ces évolutions peuvent notamment concerner l'ajout de nouveaux contenus, la mise à jour de certains supports, l'amélioration d'exercices ou de protocoles, ou encore l'évolution des méthodes d'accompagnement.

Ces modifications ont pour objectif d'enrichir la qualité des prestations proposées et ne diminuent pas la valeur de la prestation initialement commandée.